Quel régime fiscal pour vos investissements en crypto-monnaies?
Les investissements en crypto-monnaies ont actuellement le vent en poupe. S’il est très facile de procéder à de tels investissements sur le net, leur régime fiscal est beaucoup moins aisé à appréhender dès lors qu’à ce jour le législateur n’a pas encore prévu de régime de taxation spécifique. Compte tenu de la jurisprudence actuelle du Service des décisions anticipées (SDA), il convient toutefois de retenir ce qui suit :
Afin d’y voir plus clair, le SDA a publié sur son Site Internet des lignes directrices à observer en ce qui concerne le traitement fiscal des plus-values réalisées suite à des investissements en crypto-monnaies : https://www.ruling.be/sites/default/files/content/download/files/liste_de_questions_crypto-monnaies_1.pdf.
Trois hypothèses se présentent :
- (1) qualification de la plus-value en revenus professionnels ;
- (2) l’opération relève de la gestion normale du patrimoine privé ;
- (3) qualification de la plus-value en revenus divers ;
Le plus grand danger serait que le fisc qualifie les plus-values réalisées en revenus professionnels (1) soumis au tableau progressif d’imposition. Ce serait notamment le cas, si par exemple un contribuable, actif dans le secteur informatique utilise des logiciels sophistiqués (minage) et vend régulièrement une partie de son portefeuille. C’est donc un ensemble de facteurs qui permettra à l’administration fiscale de qualifier les plus-values réalisées en revenus professionnels.
Les plus-values réalisées ne seront en revanche pas taxées si elles relèvent de la gestion normale du patrimoine privé (2), c’est-à-dire si le contribuable a agi sans intention spéculative qui dépasse la simple gestion « en bon père de famille » de son patrimoine. Ce sera notamment le cas si le contribuable, dont le métier et la formation sont étrangers à la crypto-monnaie, a commencé à acheter des crypto-monnaies au moyen d'épargnes personnelles et que la vente de son portefeuille n’intervient qu’occasionnellement.
Si ces critères ne sont pas remplis, le fisc tentera de taxer la plus-value en tant que revenus divers (3) à un taux de 33 %.
On doit admettre qu’il s’agit en définitive d’une question de fait qui n’est pas toujours facile à résoudre. L’importance des capitaux investis et l’étendue du patrimoine du contribuable entreront aussi en ligne de compte.
En conclusion, retenons que dans la plupart des cas, le SDA considère que les plus-values réalisées relèvent de la gestion normale du patrimoine privé (hypothèse de non-taxation) si le contribuable a investi un pourcentage raisonnable de son épargne personnelle sans avoir recours à l'emprunt et qu’il a adopté une stratégie d'investissement à moyen/long terme. Dans le cas contraire, il conviendra d’être très vigilant.
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Emmanuel BOTTARO, juriste
Le 3 mai 2022