Pourquoi devriez-vous planifier votre succession?

Une planification successorale optimale doit permettre à la fois de réduire l’impôt dû au moment du décès ; de prévenir des conflits entre les héritiers et d’éviter des difficultés pratiques dans la liquidation d’une succession.

D’autres motifs que fiscaux justifient la mise en place d’une planification successorale, comme la volonté de protéger la génération future ou encore celle de s’écarter de la dévolution légale.

Prenons l’exemple de Monsieur Dupont, âgé de 55 ans, divorcé, père de deux enfants et propriétaire de deux immeubles de valeurs différentes. S’il ne prend aucune mesure, chacun de ses enfants recueillera à son décès la moitié de chacun de ses deux immeubles. Dans le cadre d’une telle situation d’indivision, on ne saurait poser aucun acte important (ex : mise en location, réalisation de gros travaux, etc…) sans l’accord de tous les héritiers. En outre, des questions délicates devront se poser dès le moment du décès : qui va payer le précompte immobilier ? qui va habiter l’immeuble ? qui va s’occuper de la location ? Or, il n’est pas toujours aisé d’obtenir l’unanimité des héritiers, notamment si un des enfants vit à l’étranger ou s’il existe une mésentente entre ces derniers.

Cette situation inconfortable pousserait très certainement les enfants de Monsieur Dupont à vendre les immeubles recueillis, dans la précipitation et à perte.

On doit admettre qu’il eût été plus judicieux que chacun des enfants reçoive un immeuble choisi par le défunt, même de valeur différente. Au niveau fiscal, cette solution est également profitable pour les héritiers car elle évitera l’application du droit de partage ultérieur de 1%. D'autres avantages fiscaux sont possibles.

Il est désormais possible d’atteindre ces objectifs avec une plus grande sécurité juridique.

En effet, depuis peu, il est permis de conclure certains pactes successoraux, où un futur défunt organise avec l’ensemble de ses héritiers en ligne directe le partage de ses biens. 

Pour être efficace, une planification successorale doit intervenir bien avant le décès. C’est surtout le cas dans le cadre de situations complexes où l’actif de la succession comporte des parts de sociétés, des biens situés à l’étranger, ou encore plusieurs biens de valeurs différentes.

En conclusion, on retiendra surtout qu’une planification successorale réussie permet de diminuer l’impôt successoral ; de prévenir des conflits entre les héritiers ; d’éviter bon nombre de difficultés pratiques dans la liquidation d’une succession ou enfin de s’écarter de la dévolution légale. Pour obtenir de bons résultats, il convient de s’y prendre suffisamment tôt.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans ce sens.

Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 11 décembre 2018