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Vous souhaitez vendre ou acheter une entreprise ? Voici les points d'attention à observer.

 

La vente d’une entreprise est une opération délicate qu’il convient de réaliser en prenant garde de ne pas tomber dans les nombreux pièges d’ordre fiscaux ou juridiques.  Une cession d’entreprise passe également par une valorisation minutieuse. Une approche pluridisciplinaire s’impose donc pour réussir cette démarche avec succès.

 

Qu’il s’agisse de l’achat d’actions ou d’un fonds de commerce, il conviendrait en tout premier lieu de signer une lettre d’intention. Bien que ce document ne soit pas légalement obligatoire, sa signature est vivement conseillée. La lettre d’intention permet d'encadrer les négociations afin de s'assurer que les parties négocieront de bonne foi.

 

On y prévoira notamment le timing afin de fixer un délai pendant lequel on procédera à un audit financier, fiscal et juridique de l’entreprise. Il ne faudrait pas vous retrouver dans une situation où vous apprendriez quelques mois après la vente que :

 

- le terrain sur lequel l’exploitation est située est grevé d’une servitude ou d’autres contraintes juridiques comme par exemple une hypothèque ; 

- le fisc a l’intention de procéder à un redressement fiscal de grande envergure ;

- le vendeur n’est pas le véritable propriétaire de l’entreprise ;

- des créanciers (non déclarés) exigent le remboursement de leur créance ;

- l’entreprise n’a pas toutes les autorisations pour exploiter ses activités, etc…

 

La valorisation correcte de l’entreprise devra donc tenir compte de tous les éléments qui pourraient influencer le prix. Dans ce cadre, un audit est nécessaire.

 

Le financement de l’acquisition d'une entreprise à de bonnes conditions constituera également une étape cruciale. Il convient de rappeler qu’il existe des modes alternatifs au financement de l’acquisition d'une entreprise. A cet égard, il ne faudra pas oublier de renseigner une condition suspensive d’obtention de crédit dans l’acte d’acquisition.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 21 juin 2021

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