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Vous souhaitez protéger une idée?

 

En tant qu'entrepreneur, vous investissez des moyens considérables afin de renforcer la valeur de votre entreprise. Vous ne souhaitez certainement pas que vos concurrents en profitent sans vous rétribuer au juste prix. L’i-DEPOT proposé par l’Office Bénélux de la Propriété Intellectuelle pourrait se révéler très utile. Voici comment protéger votre création.

 

L’i-DEPOT constitue un moyen fiable permettant de prouver que vous avez développé un produit, un concept, un service ou même un processus. Il peut être utile en cas de litige sur la paternité d'une création. 

 

Ainsi, à titre d’exemple, si vous avez développé un nouveau procédé de fabrication de repas préparés dont personne en dehors de l'entreprise ne connaît le fonctionnement, vous pourriez protéger celui-ci au titre du secret d'affaires. L’i-DEPOT pourrait dans ce contexte servir de preuve officielle pour démontrer que vous étiez en possession des informations concernées à une date déterminée.

 

Vous pourriez alors agir contre quiconque ayant obtenu, utilisé ou divulgué de manière illicite le secret concerné. On vise notamment la copie des fichiers ou des documents confidentiels sans y avoir été autorisé.

 

Une fois que votre création aura pris forme et que vous aurez constaté son haut potentiel commercial, vous pourrez alors renforcer vos droits en obtenant par exemple un brevet. Tandis que le dépôt d’un brevet pourrait coûter plusieurs milliers d’euros, l’i-DEPOT ne vous coûtera qu’une cinquantaine d’euros en cas de dépôt par voie électronique. Ses effets sont toutefois bien différents du brevet ou encore d’une marque. Ainsi, contrairement au dépôt d’une marque l’i-DEPOT ne vous confère pas encore de monopole.

 

Notons également que la durée de validité de l’i-DEPOT est de 5 ans. Il est toutefois possible d’étendre vos droits à 10 ans. En principe, il est valide partout dans le monde.

 

Comment procéder ?

 

Il vous suffit de vous rendre sur le site Internet de l’Office Bénélux de la Propriété Intellectuelle et de suivre les instructions renseignées https://www.boip.int/fr/idepot.

 

Bien que l’i-DEPOT ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, il pourrait se révéler très utile au niveau probatoire en cas d’utilisation illicite du secret faisant l’objet du dépôt. Il s’agit véritablement d’un premier pas vers la protection complète de votre création.

 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 21 mai 2021

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