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Vous réalisez et publiez des vidéos sur YouTube? Vous pourriez percevoir 100% de votre rémunération en droits d'auteur sur le plan fiscal.

 

Récemment, le Service des Décisions anticipées (SDA) a considéré que 100% des contreparties reçues de la monétisation des œuvres réalisées par un démonstrateur de jeux vidéo (Let’s Play) sur la plateforme YouTube correspondent à des droits d’auteur.

 

Ces revenus sont très faiblement taxés (précompte mobilier de 15% hors centimes additionnels) après déduction de frais forfaitaires avantageux. Dans sa récente décision, le SDA a toutefois limité les revenus soumis aux droits d’auteur à 37.500 € l’an (montant non indexé, soit 62.550 € pour l’année de revenus 2021). En principe, aucune cotisation sociale n’est due.

 

Seuls les revenus publicitaires et YouTube Premium bénéficient de ce régime fiscal très avantageux.

 

Par « revenus publicitaires », le SDA vise ceux qui sont générés grâce aux annonces display, en superposition et vidéo. Par « revenus YouTube Premium », le SDA vise une partie des frais d’abonnement des abonnés lorsqu’ils visionnent le contenu publié.

 

Sont par contre notamment exclus par le SDA, les revenus générés par la souscription aux chaînes ; ceux relatifs à la section merchandising. Les « dons » sont également exclus.

 

Si vous êtes concernés par ce type de publication, nous vous conseillons d’interroger le SDA. D’autres conditions doivent être remplies. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 10 novembre 2021

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