Une transmission par décès sans organisation préalable pourrait se révéler périlleuse pour vos héritiers et la survie même de votre entreprise, vu l’important impôt successoral qui pourrait être appliqué. Heureusement, il existe des alternatives. Voici nos conseils.
Saviez-vous qu’en Wallonie, vous pouvez donner votre entreprise (actifs ou actions d’une société) à vos enfants au taux d’impôt réduit de 0 % si certaines conditions sont remplies ? Des démarches préalables devront être entreprises (demande d’accord de la Région wallonne en complétant un formulaire détaillé, passage chez votre notaire). En moyenne la réalisation de ces démarches dure quelques mois.
Sous la réserve du respect de certaines conditions, ce taux réduit de 0% sera également applicable si votre entreprise comporte des immeubles !
Outre le bénéfice de ce taux d’imposition avantageux de 0%, une donation bien organisée permettra d’assurer le passage de flambeau en douceur en respectant l’équilibre familial et celui de votre entreprise (préparation des employés, clients, fournisseurs). Il s’agit d’une condition essentielle pour une transmission réussie.
Sachez que vous pourriez en outre par exemple vous réserver le pouvoir de direction et les revenus de l’entreprise votre vie durant en donnant avec réserve d’usufruit.
Notons également que le Code des sociétés et des associations permet dorénavant de palier à certaines difficultés techniques, comme par exemple le cas où un seul de vos enfants serait intéressé par l’entreprise familiale.
Quant aux honoraires de votre conseil, ils sont pris en charge par la Région wallonne (moyennant le respect de certaines conditions dont l’accord de cette dernière) jusque 75 % s’il est agréé par la Sowacces.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter ! Pour rappel, la Fiduciaire Optimum, agréée par la Sowacces participe à la semaine de la transmission. Nous vous donnons rendez-vous le 18 novembre 2022, dès 8 heures pour discuter de votre projet lors d’un petit-déjeuner.
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Emmanuel BOTTARO, juriste
Le 9 novembre 2022
