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Vous détenez des crypto-monnaies ? Quel est leur régime de taxation ?

Les investissements dans la crypto-monnaie ont le vent en poupe. Sur le plan fiscal, ce type d’investissement n’est pas sans risque.

 

La question de son régime de taxation a été posée à plusieurs reprises au Service des décisions anticipées. Si votre comportement relève de celui d’un bon père de famille, les plus-values réalisées ne seront pas imposables. Dans le cas contraire, le fisc pourrait les considérer comme des revenus professionnels (taxés jusqu’à 50%) ou encore comme des revenus divers (taxés à hauteur de 33%). Voici les critères à observer :

 

Plus précisément, il s’agit de vérifier si les plus-values qui seraient réalisées lors des ventes projetées de cryptomonnaies relèvent de la gestion normale de votre patrimoine privé ou non.

 

En réalité, pour répondre à cette question il faut principalement observer les critères qui suivent :

 

- achat des monnaies avec des économies personnelles ou recours à l’emprunt ;

- appel ou non à des conseillers spécialisés en la matière ;

- importance des cryptomonnaies investies par rapport à votre patrimoine ;

- diversification de vos investissements en cryptomonnaies ;

- le nombre d’opérations ;

- timing dans l’achat et la vente. Plus le délai est long, plus votre gestion sera conforme à celle d’un bon père de famille.

 

Il convient d’être très attentif à ces critères. Force est de constater que le fisc considère généralement que les plus-values réalisées constituent des revenus divers taxés à hauteur de 33 %.

 

Dans une moindre proportion il qualifie les plus-values comme des revenus professionnels, lesquels peuvent être encore plus lourdement taxés (jusqu’à 50 %). Ce qu’il faut surtout éviter, c’est donc que l’administration fiscale retienne la présence « d’un ensemble d’opérations qui sont suffisamment nombreuses et liées entre elles pour constituer une occupation habituelle et continue et qui ont un caractère professionnel parce qu’elles tombent en dehors du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé ».

 

Selon le fisc, la taxation constitue le principe, et la non-taxation l’exception.

 

Nous vous conseillons donc la prudence (même si actuellement, il semble que le fisc ne dispose pas toujours des moyens de prendre connaissance des transactions réalisées en crypto-monnaies).

 

Nous sommes d’avis qu’avant de réaliser de telles opérations, le mieux serait d’interroger le Service des décisions anticipées (de manière anonyme). Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 12 novembre 2020

 

 

 

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