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Votre épargne ne vous rapporte plus rien ? Profitez du prêt "Coup de pouce".

 

Le prêt « Coup de pouce » permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises et aux indépendants wallons pour financer leurs activités. En contrepartie, le prêteur reçoit un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel qui s’élève à 4 % pendant les quatre premières années, puis 2,5 % sur les éventuelles années suivantes. Ce crédit d’impôt réduit l’impôt annuel à payer.

 

Voici les principales conditions à respecter pour en profiter :

 

-     L’emprunteur doit être une PME, un indépendant ou même une ASBL ;

-     Le prêteur, quant à lui ne doit pas être l’employé de l’emprunteur ;

-     Si l’emprunteur est un indépendant exerçant son activité en personne physique, le prêteur ne saurait être son conjoint ;

-     Si l'emprunteur est une société, le prêteur ne doit pas revêtir la qualité d’actionnaire ou d’administrateur de cette dernière ;

-     Enfin, le prêteur de doit pas être lui-même emprunteur d’un prêt « Coup de pouce ».

 

Retenons encore qu’actuellement la durée du prêt pourrait varier entre quatre et huit ans. Ce dispositif prévoit également une garantie de remboursement de 30 % de la part de la Région wallonne en cas d’insolvabilité de l’emprunteur.

 

Actuellement, voici les plafonds autorisés.

- 100.000 € par emprunteur ;
- 50.000 € par prêteur. 

 

Le gouvernement wallon a toutefois annoncé de nouveaux plafonds, bientôt applicables :

- de 100.000 € à 250.000 € par emprunteur ;
- de 50.000 € à 100.000 € par prêteur. 

 

A titre d’exemple : Monsieur GERARD prête de l’argent durant 4 ans à une SRL, laquelle respecte les conditions légales. Il pourrait profiter d’un crédit d’impôt de 4% par an.

Considérant un prêt de 50.000€, le gain net d’impôt est de 2.000€ par an, soit un total de 8.000€ sur 4 ans.

 Par ailleurs, la société rémunèrera Monsieur GERARD d’un intérêt de minimum 0,875% et maximum 1,75%, soit minimum 437,5€ et maximum 875€ brut. Un précompte mobilier de 30% doit être déduit de ces montants.

 

Vous souhaitez profiter de cet avantage fiscal ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 11 décembre 2020

 

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