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Transmettre son entreprise sereinement à sa famille sans payer d'impôt et à moindres frais, c'est possible ...

 

Une transmission par décès sans organisation préalable pourrait se révéler périlleuse pour vos héritiers et la survie de l’entreprise. Il est important d’y penser suffisamment tôt.

 

Saviez-vous qu’en Wallonie, vous pouvez donner votre entreprise à vos enfants au taux d’impôt préférentiel de 0 % si certaines conditions sont remplies ?

 

Ce taux de 0% sera également applicable si votre entreprise comporte des immeubles !

 

Outre ce taux d’imposition avantageux, une donation bien organisée permettrait d’assurer le passage de flambeaux en douceur. Vous pourriez par exemple vous réserver le pouvoir de direction et les revenus de l’entreprise votre vie durant. Cela permettrait également à vos enfants de mieux connaître l’entreprise. Il s’agit d’une condition essentielle pour une transmission réussie.

 

Sachez que grâce à la récente réforme du Code des sociétés, il est plus aisé de palier à certaines difficultés techniques, comme par exemple le cas où un seul de vos enfants serait intéressé par l’entreprise familiale.

 

Quant aux honoraires de votre conseil, ils sont pris en charge par la Région wallonne (moyennant le respect de certaines conditions) à concurrence de 75 % s’il est agréé par la Sowacces. Heureusement pour vous, c’est le cas de la Fiduciaire Optimum.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 23 octobre 2019

 

 

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