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N'avez-vous pas droit à un subside ?

Que ce soit pour l’acquisition de biens d’investissement, l’engagement de nouveaux collaborateurs ou encore la commande de prestations de consultance dans des domaines variés (création d’une entreprise, croissance de l’entreprise, réorganisation de l’entreprise, cession d’entreprise, donation d’entreprise, exportation, nouvelles technologies, etc.), vous avez peut-être droit à une intervention financière significative de la part de l’Etat fédéral ou des régions.  Ce subside pourrait même être totalement exonéré d’impôt !

 

Voici quelques subsides que vous pourriez solliciter :

 

·     Les chèques-entreprises : la Fiduciaire Optimum fait partie des quelques prestataires agréés par la Région wallonne en chèques-entreprises.  Que ce soit pour des conseils en ce qui concerne la création d’une nouvelle activité, le développement de la croissance d’une entreprise existante ou la transmission d’une entreprise (vente d’actifs ou d’actions, donation), nos prestations de consultance sont couvertes par la Région wallonne (50 % à 80 % d’intervention).

 

·       L’incitant financier SESAM : si votre entreprise engage un demandeur d’emploi, elle pourrait bénéficier d’un subside de 10.508,00 € la première année, 7.881,00 € la seconde années et 5.255,00 € la troisième année. Moyennant le respect de certaines conditions, ces montants pourraient être majorés. Depuis peu, l’administration fiscale admet l’exonération de ce subside à l’impôt des sociétés pour certaines catégories de travailleurs.

 

·       La prime à l’investissement : si votre entreprise exerce une activité non exclue et projette de réaliser des investissements éligibles (pour un total minimum de 25.000,00 €), elle pourrait avoir droit à une prime à l'investissement et/ou l'exonération du précompte immobilier. Pour les sociétés, ce subside est exonéré de l’impôt des sociétés.L'aide octroyée variera notamment en fonction :

 

-        de la taille de l'entreprise;

-        de la localisation de l'investissement;

-        de la création éventuelle d'emploi;

-        de l'intérêt de l'activité;

-        du régime d’aides sollicité.

 

Attention, il est très important de solliciter ce subside avant tout engagement définitif (signature du bon de commande).  A défaut, vous pourriez perdre le droit au subside. 

 

En conclusion, retenons que la plupart des subsides doivent être sollicités avant la signature du contrat. Moyennant le respect de certaines conditions, certains d’entre eux sont exonérés d’impôt. Il existe une multitude de subsides que votre entreprise pourrait solliciter. La Fiduciaire Optimum, agréée par la Région wallonne en chèques-entreprises est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

 

 

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

 

Le 15 mars 2020

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