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Il n'est pas trop tard pour modifier votre contrat de mariage !

Il n’est jamais trop tard pour bien faire si vos priorités, les circonstances et vos choix de vie ont changé. D’ailleurs, le baromètre de la famille de la Fédération Royale des notaires belges renseigne un pic de modification des contrats de mariage entre 55 – 65 ans.

 

Même si c’est rarement le genre de choses auxquelles on pense en priorité, un contrat de mariage adapté à la situation patrimoniale du couple est très important.

 

Dans quel but faut-il modifier son contrat de mariage ? Voici deux motifs non négligeables :

 

·     Diminuer l’impôt successoral dans le chef des héritiers

 

Prenons l’exemple des époux DURANT-DUPONT. En 1980, ils optaient pour le régime de la séparation des biens pure et simple.

 

A cette époque, seul Monsieur DURANT était indépendant. L’idée était uniquement de protéger le patrimoine de son épouse en cas de poursuite éventuelle de créanciers. 

 

En janvier 2017, Madame DUPONT hérite de deux immeubles donnés en location d’une valeur totale de 1000.000,00 €. En droit, ces immeubles appartiennent uniquement à Madame DUPONT.

 

Suite à cet évènement, les époux DURANT-DUPONT décident de modifier leur contrat de mariage afin de rendre commun certains biens, dont les immeubles reçus en héritage.

 

Quelques années plus tard, ils décident de faire donation de ces immeubles à leurs deux enfants. Les droits de donation s’élèvent à 54.000,00 €. Si les époux DURANT-DUPONT n’avaient pas agi de la sorte, l’impôt successoral aurait été de 172.500,00 €. Grâce à la modification de leur contrat de mariage et à cette donation, l’économie d’impôt réalisée est de 118.500,00 €.

 

Ils ont ainsi neutralisé la progressivité de l’impôt.

           

On remarquera que les époux DURANT-DUPONT auraient pu se réserver l’usufruit des immeubles et donc percevoir les loyers jusqu’à la fin de leur vie.

 

 

·     Protéger le conjoint

 

Reprenons l’exemple des époux DURANT-DUPONT. Monsieur DURANT est seul propriétaire d’un important portefeuille d’actions. A défaut de disposition particulière, Madame DUPONT ne recueillerait au décès de son mari que l’usufruit des actions.

 

Elle ne pourrait donc pas les vendre sans l’autorisation de ses deux enfants.

 

Afin d’éviter cette situation contraire à la volonté de Monsieur DURANT, les époux DURANT-DUPONT ont fait le choix de modifier leur contrat de mariage.  Grâce à cette initiative, Madame DUPONT aura la seule et pleine maîtrise des actions après le décès de Monsieur DURANT.

 

En conclusion, nous vous proposons de retenir qu’il est parfaitement possible de modifier un contrat de mariage. Il doit être adapté à votre situation actuelle. Ce qui valait au jour de la célébration de votre mariage ne vaut peut-être plus aujourd’hui. Vous pourriez ainsi diminuer l’impôt successoral et/ou mieux protéger votre conjoint.

 

En collaboration avec votre notaire, notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

 

Le 15 mars 2020

 

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