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Du nouveau pour les voitures de société ! Le budget mobilité

 

L’allocation de mobilité (cash for car) n’ayant pas rencontré un franc succès, le législateur a mis en place depuis le 1er mars 2019 un nouveau système, celui du budget mobilité. La différence essentielle est qu’avec le budget mobilité, le travailleur peut encore opter pour une voiture de société respectueuse de l’environnement (Pilier 1) en échange de sa voiture de société actuelle.  Cette voiture reste soumise au traitement fiscal et parafiscal ordinaire d’une voiture de société.

 

S’il reste un solde après l’utilisation de ce premier pilier, le travailleur pourra faire le choix d’autres avantages dans le Pilier 2 (abonnement de transport en commun, solutions de partages, achat d’un vélo électrique, …) ou dans le Pilier 3 (cash).

 

 

Comment déterminer le budget mobilité ?

 

Prenons l’exemple d’un travailleur qui dispose d’une VW PASSAT neuve avec un carte carburant (essence).

Sa valeur catalogue = 35.000 EUR.

Emission de CO2 de 110 g/km

Un coût total de possession annuel pour l’employeur (TCO) de 8.000 EUR. (On entend par là, l’ensemble des montants décaissés par l’employeur)

Le travailleur opte pour un budget mobilité et reçoit donc virtuellement 8.000 EUR à dépenser. Avec ce montant, il fait les choix suivants :

 

Tout d’abord, dans le Pilier 1 :

Le travailleur choisit d’échanger son véhicule actuel contre une Ford Focus 1.5 Ecoblue, qui elle a un coût total de possession (TCO) de 5.376 EUR.

 

Il reste alors 2.624 EUR à dépenser dans le Pilier 2. Le travailleur fait ensuite le choix d’un abonnement de transport en commun dont le coût est de 580 EUR et d’un abonnement annuel aux vélos partagés de 50 EUR.

 

Il reste encore un budget brut de 1.994 EUR. Déduction faite des cotisations sociales, le travailleur recevra en définitive (61,93%) de 1.994 EUR, soit 1.234,88 € nets la première année.

 

Quelles sont les conditions à respecter ?

 

- l’accord de l’employeur est nécessaire ;

- ce dernier doit avoir déjà mis à disposition d’un travailleur une voiture de société pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois précédant immédiatement l’instauration du budget mobilité ;

- au moment de sa demande, le travailleur doit avoir disposé d’une voiture de société depuis au moins 3 mois ininterrompus ;

- durant les 36 mois précédant sa demande, le travailleur devait être éligible à une voiture de société pendant au moins 12 mois auprès de l’employeur actuel.

 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 4 juin 2019

 

 

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