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Covid-19: quelles aides pour les entreprises ?

L’équipe de la Fiduciaire Optimum met un point d’honneur à vous informer des nouvelles aides disponibles dès qu’elles sont confirmées par les autorités.

 

Ces derniers jours vous avez reçu une multitude de mails de notre part à cet égard. A cela s’ajoutent les informations des médias.

 

Pour vous aider à y voir clair, vous trouverez ci-après un rappel des aides disponibles à ce jour :

 

·    Droit passerelle

 

Il s’agit d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants. Sous la réserve de certaines exceptions, l’indépendant doit cesser son activité pour en profiter. L’aide financière prévue est de 1.266,37€ (sans charge de famille) ou 1.614,10€ (avec charge de famille). Cette aide n’est pas automatique. Un formulaire de demande doit être remis à votre caisse d’assurance sociale pour les mois de mars et avril 2020.

 

Certains indépendants exerçant leur activité à titre complémentaire ont également droit à cette mesure (en tout ou en partie).

 

 

·    Fonds wallon Covid-19 : indemnité de 5.000 € en faveur de certaines entreprises

 

Il s’agit d’une indemnité unique octroyée par la Région wallonne. Le critère de sélection déterminant est celui de la nature de l’activité. Vous pouvez consulter toutes les conditions applicables et adresser votre demande via la plateforme suivante : https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises.

 

Délai pour introduire la demande: vous avez 60 jours suivant la fermeture de votre commerce ou l’arrêt de vos activités pour entrer votre dossier. 

 

 ·    Plan bancaire (report de paiement, nouveau crédit)

 

Les crédits en cours peuvent bénéficier d’un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020, à condition d’obtenir l’accord de la banque et/ou de la société de leasing. Ces dernières déterminent la procédure à suivre avec les débiteurs.

 

Les banques se sont engagées à assouplir leur politique de crédit jusqu’au 30 septembre 2020. L’assouplissement s’applique aux demandes de nouveaux crédits et aux lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois.

 

·    Chômage temporaire pour force majeure

 

La demande doit être faite auprès de votre secrétariat social. Pour les conditions applicables, consultez:  https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

 

·    Report de paiement pour les cotisations sociales patronales

 

Il s’agit d’un report automatique jusqu’au 15 décembre 2020 pour les entreprises qui ont l’obligation de fermer (Horeca, commerces et magasins sous la réserve de certaines exceptions).

 

Pour les autres, une demande devra être introduite auprès de l’ONSS, de préférence par l’intermédiaire de leur secrétariat social.

 

·    Réduction des paiements anticipés pour les indépendants

 

Si un travailleur indépendant constate dans le courant de l’année que son revenu est inférieur au montant utilisé pour le calcul de ses cotisations, il peut demander une réduction des paiements anticipés.

 

·    Report automatique de paiement pour la TVA 

 

Vous obtenez un report automatique (qui est différent de l’annulation de la dette fiscale) de deux mois pour le paiement de la TVA.

 

Le paiement relatif à la TVA est reporté au 20 mai pour les déclarations de février et au 20 juin pour les déclarations de mars. Pour les déclarations du 1er trimestre, le report est fixé au 20 juin 2020.

 

Pour les starters et les entreprises qui disposent d’une autorisation pour la restitution mensuelle et qui souhaitent bénéficier du remboursement mensuel de leur crédit TVA, un report est également accordé, mais seulement jusqu’au 24 du mois suivant la période de déclaration.

 

·    Report de paiement pour le précompte professionnel

 

Il s’agit d’un report automatique de deux mois pour le paiement du précompte professionnel.

 

Seuls les paiements relatifs aux déclarations relatives aux mois de février, mars ainsi qu’au premier trimestre 2020 sont concernés.

 

·    Facilités pour les plans de paiement des impôts (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés et des personnes morales)

 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander un plan de paiement au SPF Finances.

 

Cette mesure ne saura pas octroyée aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

 

·    Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

 

Moyennant demande, la cotisation relative au premier trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation qui sont échues au 31 mars 2020 pourront être payées jusqu’au 31 mars 2021.

 

La cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation qui sont échues au 30 juin 2020 et au 30 septembre 2020 pourront être payées jusqu’au 30 juin 2021.

 

Délai pour introduire la demande:15 juin pour les cotisations T2/2020

 

                                                                                               *

 

La Fiduciaire Optimum, qui connaît votre entreprise est à vos côtés pour déterminer les mesures adéquates.

 

N’hésitez-pas à nous contacter pour plus de détails quant à ces mesures.
 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 14 avril 2020

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