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Covid-19: les sociétés et les indépendants bénéficieront d'un avantage plus important pour les versements anticipés

 

Afin d’aider les sociétés et les indépendants qui sont confrontés à des problèmes de liquidités en raison de la crise du coronavirus, le gouvernement a augmenté les pourcentages des avantages qui sont liés aux versements anticipés des troisième et quatrième échéances (à payer respectivement le 12 octobre et le 21 décembre 2020).

 

- Pour l’impôt des sociétés, le pourcentage est relevé de 6 à 6,75 % pour le VA3, et de 4,5% à 5,25% pour le VA4.

 

- Pour l’impôt des personnes physiques, le pourcentage est relevé de 2% à 2,25% pour le VA3, et de 1,5% à 1,75% pour le VA4.

 

Certaines entreprises ne pourront toutefois pas bénéficier de cet avantage. Sont par exemples exclues, les sociétés qui ont versé des bonus (rémunération variable) à leurs  dirigeants depuis le 12 mars 2020, celles qui ont réduit leur capital ou encore celles qui ont procédé à un rachat de leurs actions.

 

N’hésitez pas à revenir vers nous pour plus de détails à ce sujet.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

 Le 23 juin 2020

 

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