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Comment éviter une purge fiscale à ses successeurs ?

Selon l'office belge de statistique, le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter. Au troisième trimestre 2019 le prix médian wallon pour une maison mitoyenne s'élevait à 150.000,00 € et à 250.000,00 € pour des maisons dites quatre façades. Cette inflation que certains jugent artificielle a un impact négatif au niveau de l’impôt successoral dès lors qu’elle gonfle la base imposable.

 

Prenons l’exemple de Monsieur Durant, propriétaire d’une villa à Namur de l’ordre 800.000,00 € donnée en location. Il a deux enfants. A défaut de disposition particulière, l’impôt successoral global serait de l’ordre de 125.000,00 € (soit plus de 15% de la valeur de l’immeuble).

 

Monsieur Durant voudrait éviter cette catastrophe fiscale pour ses futurs héritiers tout en percevant les loyers jusqu’à la fin de sa vie. Ceci est possible !

 

Ainsi, Monsieur Durant pourrait donner cet immeuble à ses enfants de son vivant en se réservant l’usufruit. A condition de réaliser la donation en deux étapes séparées de 3 ans, l’impôt global serait alors réduit à 35.000,00 €. L’économie est réelle, soit 90.000,00 €.

 

Moyennant une construction juridique plus élaborée, Monsieur Durant pourrait même vendre l’immeuble à un tiers sans l’accord de ses enfants.

 

Il existe d’autres techniques permettant de réaliser d’importantes économies fiscales tout en vous garantissant la maîtrise et les revenus du bien, comme par exemple celle de l’achat scindé ou du quasi-usufruit.

 

En conclusion, retenons que vous pourriez faire économiser pas mal d’impôt à vos héritiers en prenant quelques dispositions. Une purge fiscale pourrait être évitée.  Nous vous conseillons d’optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier.

 


Notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

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Raymonde DUBOIS, administratrice                Emmanuel BOTTARO, juriste

 

Le 17 février 2020

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