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Comme la plupart des entreprises, réalisez-vous des opérations intracommunautaires ?

Ceci vous concerne. Lorsque votre entreprise acquiert la propriété d’un bien transporté d’un pays de l’Union européenne vers la Belgique, elle réalise une opération intracommunautaire. Il en est de même lorsqu’elle vend dans les mêmes conditions un de ses produits à un assujetti situé dans un autre pays de l’Union européenne.

 

Depuis le 1er janvier 2020, les règles qui régissent ce type d’opération ont changé.

 

Il convient surtout de retenir ceci :

 

1.      Désormais, vous devrez veiller tout particulièrement à ce que votre client communique un numéro de TVA valide pour pouvoir appliquer le régime de l’autoliquidation.  Vous pouvez vérifier cette information sur le site Internet VIES.  Nous vous conseillons de conserver la preuve de la validité de ce numéro TVA (PDF de la page Internet). En effet, un numéro valide aujourd’hui pourrait ne plus l’être au moment du contrôle.

 

A défaut, l’exonération de la TVA sera purement et simplement refusée.

 

2.      Les deux documents qui suivent sont déterminants pour prouver (jusqu’à preuve du contraire) le transport depuis la Belgique vers un autre Etat membre.

 

·        Il s’agit de la facture et

·        d’un document dit « de destination » qui doit être signé par l’acquéreur. Nous tenons à votre disposition un modèle de document de destination.

 

Même si ces documents sont en principe suffisants, nous vous recommandons tout de même de ne pas accepter de paiement en espèces de la part des assujettis étrangers.

 

Ces règles sont applicables à vos relations avec tous les pays de l’Union européenne.

 

S’agissant du Royaume-Uni, un régime transitoire est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.  Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des nouvelles règles qui seront applicables après cette date.  A l’heure actuelle, elles ne sont pas encore fixées.

 

                                                                                                         *

 

En conclusion, retenons que comme beaucoup d’entreprises, vous réalisez certainement des opérations intracommunautaires. Depuis le 1er janvier 2020, plusieurs nouvelles règles modifient ce type d’opération. Leur violation pourrait vous coûter cher.

 

 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 15 mars 2020

 

 

 

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