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Bonne nouvelle depuis ce 1er janvier 2021: TVA de 6% au lieu de 21% pour la démolition et la reconstruction

 

Le taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition de bâtiments et la reconstruction de logements est élargi à tout le territoire belge. Les projets des constructeurs/personnes physiques et ceux des promoteurs immobiliers sont éligibles. Ils doivent concerner une habitation considérée comme habitation unique occupée par le propriétaire, qu’il soit le constructeur ou l’acheteur, pendant une période de 5 ans et offrant une surface habitable de 200 m2 maximum. Voici les détails de cette mesure :

 

La superficie habitable est déterminée en additionnant les superficies de toutes les pièces d’habitation, mesurée à partir de et jusqu’aux côtés intérieurs des murs. Les espaces utilisés pour l’exercice d’une activité économique sont également inclus.

 

Cette mesure court pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

 

A titre d’exemple :

 

Les époux DURANT (nom fictif) ont acheté, dans les alentours de Nandrin, un terrain sur lequel se trouve une vieille ferme. Celle-ci se trouve dans un état délabré.

Les époux DURANT décident de la démolir et de construire leur logement sur cette parcelle cadastrale.

Le coût de la démolition est estimé à 80.000 euros hors TVA.

La construction du logement est estimée à 250.000 euros hors TVA.

Dans le système applicable jusqu'à la fin 2020 (Nandrin ne faisant pas partie des 32 villes visées par le taux réduit de TVA), le montant total de TVA due était jusqu’au 31/12/2020 : 16.800 euros (80.000 x 21 %) + 52.500 euros (250.000 x 21 %) = 69.300 euros

Dans le cadre du nouveau régime applicable le montant total de TVA due est de :

4.800 euros (80.000 x 6 %) + 15.000 euros (250.000 x 6 %) = 19.800 euros

 

Le gain TVA pour les époux DURANT est donc de : 69.300 euros – 19.800 euros = 49.500 euros 

 

En conclusion, retenons que cette mesure favorable offre au secteur de la construction et aux contribuables un incitant fiscal important, en accordant un taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements.

 

Vous souhaitez profiter de cet avantage fiscal ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 11 janvier 2021

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