Vous hésitez encore à profiter des services d'une aide-ménagère?

N’hésitez plus.

Votre société pourrait déduire 100% du coût de l’aide-ménagère tant pour son intervention au sein des bâtiments de l’entreprise que pour celle à votre domicile privé.

De même, il n’existe aucun obstacle pour que la société déduise intégralement au titre de frais professionnels le coût d’un jardinier ou encore d’autres prestataires (ex : chauffeur, domestiques, petites réparations …). Evidemment, la TVA ne pourra pas être récupérée par la société pour les prestations réalisées au sein de votre domicile privé.

Quant à l’imposition dans le chef du dirigeant d’entreprise, elle est très faible. Certes, la mise à disposition de l’aide-ménagère impliquera outre le paiement de cotisations sociales, une imposition d’un avantage de toute nature aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques.  Toutefois, la base d’imposition n’est que de 3,50€ pour une heure de prestation.

A titre d’exemple, si votre société met le prestataire de services à votre disposition à mi-temps, l’avantage de toute nature pris en considération pour calculer l’impôt et les cotisations sociales n’est que de 2.975,00 € par an.  

Si vous déduisez l’impôt et les cotisations sociales, le coût annuel approximatif réel n’est que de l’ordre de 1.875,00 € par an. C’est bien moins cher que des titres services (+/-9,00€ de l’heure).

Un régime de taxation semblable est applicable aux travailleurs de l’entreprise. Il pourrait donc s’agir d’une excellente rémunération alternative.

Afin de garantir vos droits vis-vis-vis de l’administration fiscale, une convention particulière devra être signée par la société et le dirigeant d’entreprise et/ou le travailleur.

Il convient donc de retenir que les services d’une aide-ménagère offrent de multiples avantages fiscaux. D’abord, son coût sera entièrement pris en charge par la société. Ensuite, l’avantage retiré par le dirigeant d’entreprise et/ou le travailleur sera très faiblement taxé.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos démarches.

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 11 janvier 2019