Vous disposez d’un compte-titres à l’étranger ? Vérifiez que votre banquier ait bien acquitté la taxe sur les opérations de Bourse (TOB).

Depuis le 1er janvier 2017, la taxe sur les opérations boursières frappe également sous certaines conditions les cessions ou acquisitions des valeurs mobilières (actions, parts, certificats représentatifs d’actions, obligations, bons de caisse, parts de SICAV, etc…) exécutées via des banques établies à l’étranger. Le taux de la taxe (de 0,09% à 1,32%) varie selon le type d’instrument financier et la nature de l’opération.

En pareille circonstance, contrairement aux opérations réalisées exclusivement par l’intermédiaire d’une banque belge, la personne tenue à la déclaration de l’opération boursière et au paiement de l’impôt est le donneur d’ordre, (soit vous) et non pas l’institution financière.

Trop souvent, cette dernière ne procède pas à la déclaration prévue par la loi. Or cette déclaration doit intervenir à bref délai, soit le jour du paiement de la taxe qui ne saurait être postérieur au dernier jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel l’opération a été conclue ou exécutée.

A défaut, les sanctions seraient significatives. Soyez-donc vigilent !

En principe, tout retard impliquerait une amende de 50 euros par semaine.

En outre, une amende égale à 5 fois le droit éludé, avec un minimum de 250 euros, punit toute inexactitude ou omission dans la déclaration.

Nous sommes bien évidement à votre écoute pour procéder à la régularisation de votre situation.

Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 2 octobre 2018