Assurance hospitalisation
Saviez-vous que votre société peut prendre en charge votre assurance hospitalisation ?
Et pas seulement la vôtre… mais aussi celle de tous les membres de votre ménage !
Voici ce que dit la loi (art. 38 §2, 1° CIR) : Certains avantages sont exonérés d'IPP lorsqu'ils ont exclusivement pour but de rembourser des frais médicaux liés à l'hospitalisation, aux affections graves ou aux soins palliatifs à domicile pour le travailleur ou dirigeant, et les membres de sa famille vivant sous le même toit.
La loi parle de ménage, pas uniquement d'enfants. La notion est donc plus large.
Concrètement, deux scénarios possibles :
- La société souscrit le contrat → Elle est preneur, vous êtes bénéficiaire → Les primes sont reprises en dépense non admise et non déductibles à l'ISOC
- Vous souscrivez le contrat à votre nom → La société paie les primes → Un avantage de toute nature sera imposable dans votre chef à l'IPP
Deux approches, deux impacts fiscaux différents. Le choix dépend de votre situation et de votre optimisation globale.
Vous souhaitez faire le point sur votre cas ? Parlons-en.