Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaire ?
En cette fin d’année plus que jamais, votre entreprise est susceptible d’offrir des cadeaux d’affaires, que ce soit à vos clients ou à votre personnel.
Voici donc ci-dessous un petit récapitulatif des différentes règles de déductions fiscales applicables en la matière, au niveau des impôts et de la TVA.
Les cadeaux aux clients
Au niveau des impôts, ces cadeaux seront déductibles à 50% à condition qu’ils aient une valeur inférieure à 250 € HTVA. Mais, attention que si la valeur dépasse 125 € HTVA, les cadeaux seront entièrement déductibles dans votre chef mais le bénéficiaire devra déclarer ce cadeau en tant qu’avantage en toute nature (ATN) et sera donc taxé dessus. Dans la pratique et afin que cela reste un réel cadeau pour le client, l’on veillera donc à ne pas dépasser la limite de 125 € HTVA.
Au niveau de la TVA, elle sera 100% déductible si le cadeau a une valeur inférieure à 49,99 € HTVA avec la limite d’un cadeau par client et par année (il est donc recommandé de lister les cadeaux faits à chaque client). Si le montant limite est dépassé, vous devrez payer la TVA.
Quid d’un cadeau d’affaires à l’étranger ? Peu importe la valeur du cadeau, il sera entièrement déductible du moment que vous pouvez prouver que votre client et vous étiez à l’étranger.
Les cadeaux promotionnels
Rentrent dans cette catégorie, par exemples : des échantillons de vos produits, des gadgets avec votre logo indélébilement présent, etc…distribués au grand public (ne rentrent jamais dans cette catégorie, les biens de consommation).
Au niveau des impôts, ces cadeaux seront entièrement déductibles du moment qu’ils ont une « valeur modeste » (maximum 50 € HTVA).
Au niveau de la TVA, ces cadeaux seront également entièrement déductibles, du moment qu’ils respectent les mêmes conditions.
Les cadeaux au personnel
Les règles suivantes sont applicables à condition que les cadeaux soient offerts à tous les membres du personnel, il doit donc s’agir d’un cadeau collectif !
Au niveau des impôts, ces cadeaux seront entièrement déductibles s’ils sont offerts pour une occasion comme la Saint-Nicolas, Noël ou un anniversaire et qu’ils ne dépassent pas, au total sur toute l’année, la somme de 40 € TVAC par travailleur. Dans le chef du travailleur, ce montant sera totalement exonéré. Par ailleurs, un montant supplémentaire de 40 € par enfant à charge est admis.
À noter que d’autres montants s’appliquent pour des évènements ponctuels (distinction honorifique, départ à la retraite, mariage, etc…)
Au niveau de la TVA, ces cadeaux seront entièrement déductibles s’ils sont offerts lors des mêmes occasions et que leur valeur totale est inférieure à 50 € HTVA par an et par travailleur.
Attention, la TVA sur le tabac et les spiritueux (à partir de 18° d’alcool) n’est jamais récupérable, vous préférerez donc offrir du vin ou du champagne (coutant moins de 49,99 €) que du rhum !
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Marie Coulée, juriste
Le 10 décembre 2024