Optimalisez vos revenus d’indépendant. Comme les travailleurs salariés, les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de chèques-repas exonérés.

On le sait, les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés !

L’attribution de chèques-repas constitue une forme de rémunération attrayante trop souvent oubliée par les chefs d’entreprises. Pour bénéficier de cet avantage social exonéré, les conditions strictes suivantes devront cumulativement être remplies :

-          chaque chèque-repas doit être délivré au nom du chef d’entreprise pour un montant maximum de 8,00 €. Seul 1,09 € sera retenu sur la rémunération nette du dirigeant, pour chaque chèque-repas reçu ;

-          la somme de 2,00 € par titre-repas octroyé pourra en outre être déduite ;

-          une convention écrite devra intervenir avec la société ;

-          les chèques-repas ne pourront servir qu’à acheter des aliments prêts à la consommation ;

-          la durée de validité de chaque chèque-repas est de 12 mois ;

-          les chèques-repas doivent être délivrés chaque mois, selon le nombre prévisible de journées de travail du chef d’entreprise. Une régularisation devra intervenir ultérieurement. Seuls 220 chèques-repas par an peuvent être octroyés ;

-          le dirigeant pourra en bénéficier uniquement si les travailleurs de l’entreprise reçoivent également des chèques-repas. En l’absence de personnel, le chef d’entreprise pourra tout de même percevoir des chèques-repas. Toutefois, tout nouveau salarié devra en profiter ;

Attention, pour profiter de chèques-repas exonérés, tant vos travailleurs actuels que futurs devront également en bénéficier.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider. N’hésitez-pas à nous contacter.

Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 2 octobre 2018