Le dépôt d'une marque, un incontournable outil de protection de votre entreprise

En tant qu'entrepreneur, vous investissez des moyens considérables afin de renforcer la valeur de votre entreprise. Cette valeur s'attache notamment au nom de votre entreprise, à celui de vos produits et services ou encore à son logo.

Depuis le 1er mars 2019, les possibilités d’enregistrer une marque Benelux sont plus nombreuses qu’auparavant. Outre le nom ou le logo d’une entreprise, il est désormais possible de protéger une marque olfactive ou même sonore comme un jingle.

Sachez toutefois qu’une marque n'est protégée que sur le territoire pour lequel l'enregistrement a été obtenu. Concrètement, cela signifie que si vous déposez une marque auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, elle sera uniquement protégée sur les territoires belge, luxembourgeois et néerlandais, à l’exclusion de ceux d’autres pays comme par exemple l’Italie, la France, le Japon ou encore le Royaume-Uni.

Si vous souhaitez étendre le champ d’application territorial de la protection de votre marque, il faudra procéder à d’autres enregistrements. Cela devra être le cas si vous envisagez de conquérir d’autres marchés.

Nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt de votre marque n’aura d’effet que si une marque semblable n’a pas déjà été déposée. Ce n’est qu’à partir de l’enregistrement, que vos concurrents ne pourront pas utiliser le même signe ou un signe similaire sans votre consentement. Ne tardez pas !

Dans le monde économique hyper connecté dans lequel nous travaillons, il faudrait éviter qu'un concurrent profite de votre dur labeur en utilisant à votre insu ce que vous avez créé (logo, nom de votre entreprise). Comment faire ? Déposez une marque en vue de son enregistrement officiel.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

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Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 29 avril 2019