Gagner 500 euros par mois de revenus complémentaires totalement exonérés d’impôts, c’est dorénavant possible.

Afin de tenter de mettre fin à la zone grise qui demeure entre le régime du volontariat et celui du travail salarié, le législateur permet dorénavant d’obtenir des revenus complémentaires totalement exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans le cadre du travail associatif, de l’économie collaborative ou dans celui de services occasionnels rendus aux citoyens.

Aucun numéro d’entreprise n’est en principe nécessaire.

Bien sûr, pour bénéficier de ce statut très attrayant, plusieurs conditions devront être respectées :

· D’une part, ce nouveau cadre législatif est ouvert aux seuls travailleurs occupés au minimum à 4/5 temps, aux indépendants et aux pensionnés.

· D’autre part, le seuil de revenus à ne pas dépasser est de 6.130,00€ par an, soit 510,00€ par mois (montant indexé en 2018).

On remarquera que c’est beaucoup plus que le seuil admissible dans le cadre du volontariat, soit 1.361,23€ l’an.

· Seules certaines activités visées expressément par loi permettent de profiter de ces avantages fiscaux et sociaux. A titre d’exemple, il convient de citer l’activité de formateur dans le cadre de l’aide aux personnes, mais aussi celle de l’accueil de bébés et de jeunes enfants. Le législateur a également pensé à l’aide et à l’appui occasionnel dans le domaine de la gestion administrative, l’organisation active dans les domaines du sport, du travail socio-culturel pour adultes, etc…

· Enfin, un contrat devra intervenir au plus tard au moment du commencement effectif du travail. Des conditions minimales fixées par la loi doivent impérativement y figurer.

Il convient d’ajouter qu’un enregistrement en ligne des prestations accomplies devra être réalisé :

https://activitescomplementaires.be/fr/index.html

Avant de signer un contrat de bénévolat, vérifiez l’application du nouveau régime d’exonération de revenus complémentaires, bien plus favorable.

En conclusion, il convient surtout de retenir que toute personne qui désire effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu'à 6.000 euros par année civile (montant indexé annuellement) sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Les activités concernées doivent entrer dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. Les revenus perçus dans le cadre du travail associatif et des services de citoyen à citoyen ne peuvent excéder 500 euros par mois (montant indexé annuellement).

Emmanuel Bottaro - Juriste