Enfin un registre des parts sous forme électronique
Le registre électronique « E-Stox » vient d’être mis au point. Ce registre électronique a pour vocation de remplacer la version papier du livre des parts ou d’actions de votre société.
Il s’agit d’une simplification administrative appréciable.
Voici les nombreux avantages :
- Pas de risque de perte ;
- Meilleure fiabilité dès lors que les données seront contrôlées par un professionnel ;
- Possibilité de transfert automatique des données dans le registre UBO.
Nous vous rappelons enfin que la tenue d’un livre des parts à jour est obligatoire au regard de la loi. Nous vous invitons à profiter de votre passage chez le notaire pour remplacer la version papier de votre livre des parts par une version numérique.
N’hésitez-pas à nous contacter pour vous aider dans vos démarches !
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Emmanuel BOTTARO, juriste
Le 26 septembre 2019