Avez-vous déjà entendu parler d’UBO ?

Sociétés, asbl et fondations, elles sont toutes concernées. Il convient de se mettre en ordre pour le 31 mars 2019 au plus tard.

La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme prévoit la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « registre UBO »).

Elle impose l’obligation pour les sociétés, asbl et fondations de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs.

Ces entités juridiques doivent également transmettre, par voie électronique sur le portail MyMinFin, les données concernant leurs bénéficiaires effectifs.

La notion de bénéficiaire effectif n’est pas facile à appréhender :

-  Pour les sociétés, on entend notamment par bénéficiaire effectif, la personne physique qui est propriétaire de plus de 25% des actions ou du capital de la société. Il s’agit également des personnes physiques qui exercent le contrôle de cette société par d’autres moyens (ex : pacte d’actionnaires, droit de nommer les membres du conseil d’administration, droit de véto). On vise aussi dans certains cas, la personne physique qui occupe la position de dirigeant principal ;

-  S’agissant des asbl et des fondations, on vise les administrateurs ; les personnes qui sont habilitées à représenter l’association ; ou encore toute autre personne physique exerçant le contrôle en dernier ressort sur l’asbl ou la fondation.

Les sociétés, asbl et fondations disposent d’un délai étendu au 31 mars 2019 pour encoder leurs bénéficiaires effectifs auprès du registre UBO.

En cas de difficulté, vous pouvez bien entendu nous contacter pour procéder aux déclarations requises par la loi.

Emmanuel BOTTARO, juriste

Le 2 novembre 2018