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À partir du 1er juillet 2022, les conditions d’application de la TVA à la location de gîtes meublés seront plus facilement remplies. Dès lors que ce type de location ne peut ...
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Les investissements en crypto-monnaies ont actuellement le vent en poupe. S’il est très facile de procéder à de tels investissements sur le net, leur régime fiscal est be...
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Suite à l’afflux rapide de réfugiés ukrainiens sur le sol belge et à l’intensification de l’invasion russe, le SPF FINANCES a pris position quant aux questions fiscales ...
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Cette convention internationale est manifestement défavorable au contribuable belge en cas de cession d’actions de sociétés à prépondérance immobilière. Une re...
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On le sait, la fiscalité automobile a pas mal changé récemment. D’une part, les investissements relatifs à l’installation de bornes de rechargement électriques...
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La loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité limite drastiquement les avantages fiscaux liés à l’achat de véhicules essence, diesel ou hybr...
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Récemment, le Service des Décisions anticipées (SDA) a considéré que 100% des contreparties reçues de la monétisation des œuvres réalisées par un...
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Vous pourrez bientôt profiter de nouveaux incitants fiscaux en cas d’installation d’une borne de rechargement pour votre voiture électrique. Ces incitants fiscaux dégressifs da...
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Un employeur pourrait offrir de l'électricité à ses employés de manière avantageuse sur le plan fiscal. Dans une moindre mesure, les dirigeants d’entreprise pourront é...
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Actuellement, si une donation mobilière n’a pas été enregistrée, en cas de décès du donateur dans les 3 ans, le donataire devra payer des droits de successi...
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Le nouveau code des sociétés et associations étend les possibilités de recours aux apports en industrie. L’apport en industrie consiste, pour un actionnaire, à mettr...
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Cette réforme législative vise les ventes à distance intracommunautaires de biens par un professionnel à un non-assujetti lorsque le transport est réalisé par le fournisseu...
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L’apport d’un immeuble à sa société pourrait offrir pas mal d’avantages. Il faut toutefois prendre garde aux droits d’enregistrement au moment de l’apport. Le taux ...
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Il est indéniable que les paiements en espèces sont de plus en plus difficiles. Actuellement, la législation anti-blanchiment limite les paiements en espèces en faveur des prof...
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Si vous détenez un immeuble à l’étranger, il faudra alors en déclarer l’existence au fisc belge sous peine du paiement d’une amende de 250 € à 3000 €. ...
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