La récente circulaire administrative de ce 2 janvier 2023 clarifie les choses en ce qui concerne les normes à respecter pour profiter des avantages fiscaux en cas de détention d&rsquo...
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Beaucoup d’entreprises utilisent des conditions générales de vente désuètes ou ne correspondant pas à leurs activités concrètes. Ceci pourrait consti...
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Une transmission par décès sans organisation préalable pourrait se révéler périlleuse pour vos héritiers et la survie même de votre entreprise, vu l’impo...
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La vente (ou l’achat) d’une entreprise constitue une opération délicate qu’il convient de réaliser au bon moment en prenant garde de ne pas tomber dans les nombreux piè...
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La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs dont notamment la nature de votre régime matrimonial, le type de société concerné ou encore la date d’...
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À partir du 1er juillet 2022, les conditions d’application de la TVA à la location de gîtes meublés seront plus facilement remplies. Dès lors que ce type de location ne peut ...
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Les investissements en crypto-monnaies ont actuellement le vent en poupe. S’il est très facile de procéder à de tels investissements sur le net, leur régime fiscal est be...
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Suite à l’afflux rapide de réfugiés ukrainiens sur le sol belge et à l’intensification de l’invasion russe, le SPF FINANCES a pris position quant aux questions fiscales ...
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Cette convention internationale est manifestement défavorable au contribuable belge en cas de cession d’actions de sociétés à prépondérance immobilière. Une re...
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Actuellement, si une donation mobilière n’a pas été enregistrée, en cas de décès du donateur dans les 3 ans, le donataire devra payer des droits de successi...
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Le nouveau code des sociétés et associations étend les possibilités de recours aux apports en industrie. L’apport en industrie consiste, pour un actionnaire, à mettr...
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L’apport d’un immeuble à sa société pourrait offrir pas mal d’avantages. Il faut toutefois prendre garde aux droits d’enregistrement au moment de l’apport. Le taux ...
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